Mentions légales

Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.location-sarlat.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire / Responsable publication : Patrice PAGES et Cathy DELIBIE

Location-Sarlat.com
14-20 Rue Sylvia Monfort – 24200 Sarlat-La-Caneda – France
contact@location-sarlat.com
+33 6 82 62 37 11
RCS / SIRET / TVA

Création du site : Thomas BASCOUL
Hébergement : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.location-sarlat.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée, et nous nous efforcerons de communiquer en amont les dates et heures de l’intervention.

Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Location-Sarlat.com. Les informations sont aussi précises que possible, mais peuvent évoluer. Elles sont fournies à titre indicatif et ne sont pas exhaustives.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Location-Sarlat.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, modification, publication, ou adaptation des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement
Droit de retirer leur consentement à tout moment
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Les données collectées sur ce site sont destinées à l’usage exclusif de Location-Sarlat.com et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.location-sarlat.com contient des liens vers d’autres sites dont nous ne contrôlons pas le contenu et pour lesquels nous déclinons toute responsabilité.

Lors de la navigation sur ce site, des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’utilisateur afin d’optimiser son expérience. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.location-sarlat.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique